{"id":926,"date":"2023-03-17T17:35:08","date_gmt":"2023-03-17T16:35:08","guid":{"rendered":"https:\/\/eccade.fr\/?page_id=926"},"modified":"2023-03-17T17:47:10","modified_gmt":"2023-03-17T16:47:10","slug":"conditions-generales-dutilisation-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eccade.fr\/?page_id=926","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (CGU)"},"content":{"rendered":"\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Eccade.fr et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGU doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l\u2019Utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019Utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes CGU qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 respecter.<br>En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site. Eccade.fr se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 1 : Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9dition du site Eccade.fr est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ECCADE,  SAS immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de STRASBOURG (France) sous le num\u00e9ro 844425751, dont le si\u00e8ge social est implant\u00e9 5 rue de la Moder \u00e0 HAGUENAU 67500 (France).<br>L\u2019h\u00e9bergement du site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS immatricul\u00e9e au RCS LILLE (59) sous le N\u00b0 424 761 419, Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site Eccade.fr permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux pages descriptives des services de l\u2019agence. 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En cas d\u2019absence de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<p>Nota : Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 la rubrique \u00ab&nbsp;Contact&nbsp;\u00bb du site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Eccade.fr et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb. Les CGU doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. 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